Article 1 : Application des conditions générales de vente

Toute commande émanant du Client, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents.

L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou particulières n'entraîne pas l'annulation des autres clauses générales ou particulières lesquelles restent pleinement valides et applicables.

Toute dérogation aux présentes conditions générales n'aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par VINS AU COMPTOIR. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières. VINS AU COMPTOIR se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation sans notification expresse. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la conclusion de la commande.



Article 2 : Informations

Le Client déclare d'ailleurs avoir été pleinement informé des caractéristiques et des conditions d'emploi des services et produits qu'il commande.

Il certifie en outre :

- Etre âgé d'au moins 18 ans,

- En utilisant le site web, être d'accord avec les conditions relatives à la vie privée,

- Ne pas utiliser le site dans un but illégal quel qu'il soit et accepter de l'employer conformément à la législation applicable,

- Ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité ni employer un faux nom ou un nom qu'il n'est pas autorisé à utiliser.



Article 3 : Produits accessibles et Prise de commande

Les Clients ont la possibilité de commander sur le site Internet http://www.vins-au-comptoir.com

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le catalogue de produits de VINS AU COMPTOIR est susceptible d'évoluer en permanence.

En cas de rupture du produit offert à la vente, malgré une validation de la commande, VINS AU COMPTOIR s'engage à en informer le Client par voie électronique dans les meilleurs délais en lui indiquant un nouveau délai de livraison pour le même prix. Le Client peut alors, par la même voie électronique, demander l'annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge de VINS AU COMPTOIR.

Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le http://www.vins-au-comptoir.com.VINS AU COMPTOIR décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage.

Le contrat est réputé valablement conclu, lors de la réception par le Client d'un accusé de réception par voie électronique émanant de VINS AU COMPTOIR et contenant un récapitulatif de la commande.

La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix intégral correspondant.



Article 4 : Validation des commandes et signature électronique

La commande est réalisée par le Client sur le Site, en se connectant à son compte, après avoir renseigné son identifiant et son mot de passe. Le Client devant au préalable avoir créé un compte client.

Les informations transmises par le Client lors de la prise de la commande engagent celui-ci. A ce titre, le Client s'engage à transmettre des informations fiables.

Nonobstant le droit de rétractation visé à l'article 12, la commande est ferme à compter de la confirmation définitive de la prise en compte de la commande. La commande ne peut être annulée entre la confirmation de celle-ci et la mise à disposition.

Dans le cas des « Ventes de Vins permanent en stock » et des « Ventes Privées », la commande peut être annulée par le Client avant la préparation logistique en se rapprochant du Service Client.



Article 5 : Délais et Livraison

Les offres sont disponibles pour la France Métropolitaine.

Les délais de livraisons des vins sont présents dans la fiche produit, dans le récapitulatif du panier et dans l'email de confirmation de commande (24h à 72h, jours ouvrés). Les délais indiqués sont estimés pour correspondre aux délais de traitement et de livraison des produits.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l'ordre d'arrivée des commandes.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le montant du Ticket E.Leclerc dont serait éventuellement porteur le produit commandé serait débité de la carte de fidélité du Client.

VINS AU COMPTOIR ne peut être tenue responsable d'un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l'exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l'exploitation, incendies et autres cas similaires.

Les produits vendus par VINS AU COMPTOIR voyagent dans tous les cas aux risques et périls de VINS AU COMPTOIRE jusqu'à ce que le Client ou tout tiers désigné par lui prenne physiquement possession de la commande.

A défaut pour le Client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation et dans son point de retrait pendant un délai de 15 jours à compter de la date de présentation, le colis sera retourné à VINS AU COMPTOIR. VINS AU COMPTOIR ne procédera pas à la réexpédition dudit colis.



Article 6 : Réception des produits

VINS AU COMPTOIR conseille au Client de contrôler la conformité de sa commande au moment de la réception, auprès du transporteur, ou en point de retrait. En cas d'anomalie ou de spoliation, le Client est invité à former une protestation dans un délai de trois jours ouvrés en lettre en recommandé avec avis de réception au transporteur. Il appartiendra au Client de fournir également à VINS AU COMPTOIR toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par VINS AU COMPTOIR dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison dudit produit, le Client devra renvoyer dans ce même délai, par recommandé, ledit produit, muni obligatoirement d'une copie de la facture y afférente, à l'adresse suivante :

XXX

XXX

XXX

XXX

Le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, à son choix.

VINS AU COMPTOIR se verra dans l'obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés.



Article 7 : Tarifs en vigueur

Les prix mentionnés par VINS AU COMPTOIR pour l'achat de biens et la livraison s'entendent en Euro et T.V.A. comprise et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.



Article 8 : Frais de livraison

Concernant les commandes expédiées au domicile du client, il sera appliqué des frais de livraison, calculés en fonction du prix de vente TTC du produit, du total TTC du panier du client et du nombre de produits dans le panier du client. Le détail des frais de livraison est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Nombre

Tarif

0-6 Bouteilles

9,99 €

7-12 Bouteilles

14,99 €

13-18 Bouteilles

19,99 €

A partir de 19 bouteilles

17,99 €



Article 9 : Paiement

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

Le règlement des achats peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard, carte Bleue/e-Carte Bleue). Le prix est alors payable en totalité et un seul versement à la commande.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque EDEL.

VINS AU COMPTOIR n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

Les sommes versées au moment de la commande ne sont pas des arrhes.



Article 10 : Protection de la vie privée

Conformément à la loi française, le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site www.macave.leclerc a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

La société VINS AU COMPTOIR est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site. Cette collecte des données personnelles est obligatoire aux fins de la gestion de la commande du Client. Elle est destinée à la société VINS AU COMPTOIR.

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Les données clients sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la dernière prise de contact émanant du Client auprès de VINS AU COMPTOIR.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant par courrier recommandé accompagné d'une copie de sa carte d'identité à VINS AU COMPTOIR à l'adresse suivante : VINS AU COMPTOIR, 2 rue Charles Quint - 59400 CAMBRAI, ou par e-mail à l'adresse : contact@vins-au-comptoir.com

Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de VINS AU COMPTOIR par e-mail.



Article 11 : Propriété intellectuelle

Les informations délivrées sur le site Internet "https://www.vins-au-comptoir.com" ne peuvent être utilisées qu'a des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

De manière générale, VINS AU COMPTOIR ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet "https://www.vins-au-comptoir.com".



Article 12 : Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la date de réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivants tout produit à VINS AU COMPTOIR pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant. La commande est intégralement remboursée, y compris les frais dans le cas d'une livraison, mais les frais de port sont remboursés au tarif normal (tarif lent).

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Le produit doit être complet, dans son emballage d'origine, non ouvert et être propre à une nouvelle commercialisation. Dans le cas contraire, VINS AU COMPTOIR se réserve le droit de refuser le retour ou d'appliquer une décote sur le remboursement à titre d'indemnité.

Pour exprimer sa volonté de se rétracter, le Client pourra se connecter sur son Espace Client.

Les frais de retour des produits auprès de VINS AU COMPTOIR sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre.

Si les conditions sont remplies le Client sera remboursé pécuniairement, dans les mêmes conditions de paiement utilisées lors de son achat.



Article 13 : Réclamation

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service client VINS AU COMPTOIR dont voici les différents modes de contact :

Par téléphone : au 06 48 31 81 33 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Par écrit : VINS AU COMPTOIR, 2 rue Charles Quint - 59400 CAMBRAI

Par courriel : contact@vins-au-comptoir.com




Article 14 : Loi applicable et juridictions compétentes

La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente à l'exception des cas ou un tribunal d'un autre pays serait compétent en raison des règles de droit international privé. Tout litige, quelle qu'en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence de l'acheteur.



Article 15 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.